directeur de recherche, CEA

à suivre la 2e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2022-2023) au sein de la 5e majeure « souveraineté numérique et cybersécurité »

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration

directeur général des statistiques à la Banque de France ; 39 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des finances et des comptes publics

Au grade de chevalier

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

II. ― Section des sciences

Groupe mathématique-physique-informatique (MPI)

directeur des services actifs de la police nationale

inspecteur général de l'administration à l'inspection générale de l'administration (hors tour)

aumônier catholique des armées

à suivre la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique à Paris

inspecteur général des services actifs de la police nationale

des membres du groupe de travail figurant à l'article 1er de la décision du

sus-citée

syndicaliste

membres du Conseil supérieur de la prévention des risques

directeur central de la sécurité publique

membre du comité technique paritaire central de la police nationale

la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est fixée

Représentants titulaires et suppléants de l'administration

Membres titulaires

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique

membres du groupe de travail sur la stratégie d'analyse, d'évaluation et de maîtrise des risques technologiques auprès de la direction générale de la prévention des risques

les personnes ci-après désignées

Membres

directeur des services actifs de police. Chevalier du 13 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

Au grade d'officier

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres suppléants

inspecteur général des services actifs de la police nationale, adjoint au directeur des ressources humaines à la préfecture de police de Paris

directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale à Lognes

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. ― Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

I. -

représentants des armateurs

Membres suppléants

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1999 les lieutenants de police

Tableau d'avancement capitaine 1999

Liste principale

ingénieur civil des mines, président d'une mutuelle ; 47 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

APERMA

membres de la commission régionale de conciliation de Marseille (navigation de commerce), compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

contrôleur général des services actifs de police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel et de la logistique à la direction de la logistique de la préfecture de police

inspecteur général des services actifs de la police nationale

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Lieutenant-colonel Jean-Claude Coutou à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce et à la plaisance

ancien aumônier ; 54 ans de ministère ecclésiastique

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des armateurs

Membres suppléants

APERMA

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Titulaires

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées

Membres

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

9

personnalités qualifiées

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

conseiller d'Etat honoraire

en outre

rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002

expert en sécurité des procédés ; 33 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement

Au grade de chevalier

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

conseillers honoraires du commerce extérieur de la France

1o En France métropolitaine

contrôleur général de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

secrétaire général, Association professionnelle de entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission régionale de la conciliation de Marseille, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants (navigation de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres suppléants

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des armateurs

a) Navigation au commerce

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

secrétaire général de l'APERMA

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

II. - Représentants des armateurs

a) Armement au commerce

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 1999 les lieutenants de police

(Pascale)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon

directeur d'un cabinet d'études et de conseils en urbanisme. Chevalier du 23 octobre 1980

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

comme membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

i)

personnalités qualifiées

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

spécialité Chirurgie orthopédique et traumatologique, centre hospitalier de Tulle, intégré

dans le corps des praticiens hospitaliers, dans les établissements suivants, les praticiens hospitaliers associés

secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Morez (Jura), service de médecine polyvalente gériatrique (long séjour-cure médicale)

chef de service à temps partiel

les praticiens

secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime Abeilles

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce), sur propositions des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins

1. Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Association pour le remorquage maritime Abeilles)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

directeur du parc naturel régional de Livradois/Forez

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités compétentes

commissaire divisionnaire

à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Dans la catégorie des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

1. Représentants des organisations professionnelles de l'armement

a) Navigation au commerce

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Suisse

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

commissaire divisionnaire de la police nationale; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le chanoine

conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

3o A l'étranger

Congo

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

chirurgie orthopédique et traumatologique: centre hospitalier de Tulle

praticiens hospitaliers associés

dans les établissements suivants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

a) Commerce

Titulaires

conseiller d'Etat

membres de la commission

susvisé

1o

président

conseiller d'Etat

de longue durée

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis

au titre de l'année 1993 les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires divisionnaires

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

à présenter leur candidature aux emplois de praticien hospitalier pendant une durée d'un an

à compter de la publication du présent arrêté les candidats à la fonction de praticien hospitalier associé

CHIRURGIE

Chirurgie orthopédique et traumatologique

directeur du parc naturel régional du Livradois-Forez

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Clermont-Ferrand

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

syndicaliste

membres du Conseil supérieur des installations classées

Général Fauchier, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

Suppléants

membres de la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer

à compter de la date du présent arrêté

a) Navigation au commerce

conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années

3o A l'étranger

Cameroun

président du conseil d'administration de la S.N.C.F

membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

au titre de la 4e catégorie (personnalités choisies

en raison de leur activité politique, économique ou sociale, parmi lesquelles un représentant des organisations syndicales ouvrières, un représentant des organisations syndicales agricoles et un représentant des organisations syndicales patronales)

conseiller d'Etat

membres de la commission

susvisé

1o

président

le diplôme d'agronomie tropicale

membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

sur proposition des organisations professionnelles représentatives des armateurs et des marins